(Photo ci-dessus) : des membres de la famille Mulliez lors d'une réunion interne)
Je publie ce matin, sur Challenges.fr de nouvelles révélations au sujet des démêlés fiscaux du clan Mulliez :
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Un nouveau front fiscal ouvert chez les Mulliez
L’association familiale Mulliez n’en a pas fini avec le fisc. L’enquête judiciaire ouverte pour fraude fiscale et qui a débouché le 10 mai dernier sur une série de perquisitions en France, Belgique et Luxembourg, n’est pas le seul front sur lequel le clan nordiste est dans le collimateur des autorités. Selon nos informations, une procédure de redressement de très grande ampleur est actuellement en cours. Bercy conteste en effet les valeurs des actifs déclarés par les actionnaires de l’empire de distribution. En apparence, le litige est mineur : alors que les Mulliez appliquent sur les titres non cotés de leurs sociétés en commandite par actions une décote de non liquidité de 20 %, l’administration fiscale considère que l’abattement doit être limité à 15 %. Pas de soupçons de fraude ici, simplement une rectification pour insuffisance de valeur vénale déclarée. Sauf que ces 5 % d’écart ont vocation à s’appliquer aux 700 associés actionnaires de l’AFM et à des actifs estimés à 26 milliards d’euros. Le fisc entend en outre recalculer de manière rétroactive à partir de 2010 et donc procéder à des rappels sur cinq années.
Le redressement pourrait globalement atteindre plusieurs centaines de millions d’euros. L’assiette concernée est celle retenue non seulement pour l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, mais également pour les droits perçus lors des successions et autres dissolutions de sociétés civiles. Au passage, certaines des successions, faisant suite aux décès des membres les plus anciens du clan, peuvent représenter un vrai jackpot pour l’Etat du fait de l’ampleur de la réalisation des plus-values latentes. Dans certains cas, ces dernières représentent plus de 80 % de la valeur des titres.
Lors de la dernière assemblée familiale, fin mai, Barthélémy Guislain, le président de l’AFM a dénoncé des « attaques et une suspicion malveillante » : « En dépit de notre train de vie mesurée, de notre discrétion médiatique et des 600 000 emplois créés, certains pensent que si nous avons réussi, c’est parce que nous avons triché. » Le bras de fer dans lequel le clan Mulliez est engagé face aux services fiscaux pourrait durer plusieurs années, eu égard à sa détermination « à se battre pour faire valoir [son] bon droit ». Sous couvert d’anonymat, certains associés familiaux estiment que l’information judiciaire ouverte est une réaction aux nombreuses contestations adressées ces dernières années par les avocats fiscalistes familiaux à l’administration.
Ces escarmouches concernent les associés actionnaires de l’AFM, pas ses entreprises. Les sociétés concernées sont pour leur part assujetties à un impôt moyen sur les bénéfices de plus de 35 %. En faisant référence aux seulement 7 % acquittés par Amazon, les lobbyistes du clan nordiste ne font pas mystère de la marge de manœuvre considérable dont ils disposent en matière d’éventuelle relocalisation fiscale... Un dossier qui devient dès lors éminemment politique, s’agissant du premier acteur familial non coté de l’économie française.
Bertrand Gobin
