Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 avril 2011 1 18 /04 /avril /2011 18:58

 

 

 

Exclusif - A Bercy, on a déjà fait les comptes. Ce sont des chèques pour un montant total d'environ 200 millions d'euros que les services fiscaux s'apprêtent à envoyer aux enseignes de la grande distribution. Un pactole qui n'a rien d'un cadeau mais qui constitue le remboursement partiel d'une taxe sur les achats de viande indûment prélevée. Rendue le 16 mars dernier, la décision du Conseil d'Etat ouvrant la voie à la restitution des sommes collectées entre 2001 et 2003 est l'épilogue d'un marathon judiciaire entamé en 1998. Deux ans après le déclenchement de la crise de la vache folle, des distributeurs avaient contesté la légalité d'une première taxe, dite d'équarrissage, destinée à financer la destruction des farines animales. Voté dans la précipitation, le texte violait en fait les règles européennes. Bruxelles ouvre alors une procédure d'infraction contre la France. En 2003, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) confirme la non-conformité du dispositif au droit communautaire. Non compris les intérêts moratoires, c'est une somme de plus d'1,6 milliard d'euros que l'Etat commence à rembourser à l'automne 2004. Bercy fait ensuite volte-face et, invoquant différents vices de procédure, remet en cause les dégrèvements accordés. "Au final, sur la période 2001-2003, le Conseil d'Etat a été convaincu de ne pas avoir à saisir une nouvelle fois la CJCE en question préjudicielle ", observe Sandrine Serpentier-Linarès, avocat spécialiste en droit public (cabinet Fidal), qui défendait à elle seule 600 demandes de restitution. Au regard des sommes initiales, l'Etat s'en tire donc plutôt à bon compte même s'il va devoir verser des pénalités et intérêts qui pourraient alourdir la facture de l'ordre de 35 %.

Bertrand Gobin

Partager cet article

Repost 0
Published by Le Blog Mulliez
commenter cet article

commentaires

spool 19/04/2011 19:56


Juste pour dire que ce sont les clients des rayons boucherie qui ont payé la taxe et qu'elle était répercutée sur les prix de vente des produits dans les rayons boucherie....Reste a savoir si les
clients vont être remboursés (lol)? C'est de l'humour, bien sur...


Laurent de Arras. 18/04/2011 18:40


S'ils veulent ils peuvent nous donner un accompte sur les temps de pause.En attendant le pactole.Merci d'avance.


La face cachée de l'empire Mulliez

Entrez dans les coulisses de cette famille aux 700 cousins, découvrez qui est vraiment Gérard Mulliez, le fondateur d'Auchan, quelles sont les méthodes du groupe en Russie, ses cachotteries en Chine, ses relations inavouables outre-Atlantique.

Au sein de la tribu roubaisienne, le malheur des uns et les principes des autres ont fait la fortune de tous. Par-delà l’exceptionnelle réussite entrepreneuriale du clan, la saga Mulliez est d’abord une histoire familiale des plus romanesques. Riche en anecdotes et en confidences, l’enquête prend ici des allures de fresque historique où les révélations le disputent aux affaires de famille.

POUR COMMANDER LE LIVRE, CLIQUER ICI

 

Rechercher

L'empire des Mulliez

AFM2Fort de ses 600 000 salariés et de ses 86 milliards d'euros de chiffre d'affaires, l'empire des Mulliez constitue le premier acteur familial de l'économie française. Il ne s'agit pas d'un groupe à proprement parler mais d'une galaxie d'entreprises ayant en commun d'être contrôlées par les membres de l'association familiale Mulliez (ci-dessus la photo du siège de l'AFM à Roubaix).
Les principales enseignes sont : Auchan, Leroy-Merlin, Décathlon, Boulanger, Kiabi, Pimkie, Flunch, Atac, Norauto, Kiloutou, Cultura, Brice, Jules, Grain de malice, Top Office, Picwic, Phildar, etc. La plupart ont leur siège dans le Nord, autour de Roubaix, le berceau des Mulliez.

A vot'bon coeur amis lecteurs

Fonctionnant sans abonnement ni publicité, leblogMulliez.com propose aux internautes qui le souhaitent de le soutenir. Merci d'avance pour votre aide.